30/01/2022

Caisse des écoles et trop-perçu : vous avez droit à un remboursement

Bonne nouvelle pour des milliers de familles du 16ème : vous pouvez vous faire rembourser le trop-perçu par la caisse des écoles de votre arrondissement en raison de la non-application la nouvelle grille tarifaire. C'est une lectrice de Paris16info qui nous l'apprend et nous prie de relayer l'information :

Je vous communique cette information concernant les tarifs de cantine :
Lorsque les nouveaux tarifs de cantine ont été votés en conseil de Paris, le maire d'arrondissement a tenté un recours juridique pour faire annuler la décision, et il a été débouté avec effet rétroactif. Que l'on soit opposé ou non à ces nouveaux tarifs, il est possible de demander à la Caisse des écoles l'application rétroactive des nouveaux tarifs de cantine. En pratique, cela ne sera intéressant que pour les familles qui, avec les nouveaux tarifs, paient moins qu'avant, à savoir les tranches inférieures de la grille tarifaire (mais ce sont aussi les familles les plus pauvres de nos écoles et il serait dommage qu'elles ne soient pas remboursées du trop-versé qui peut représenter des sommes importantes).
Vous trouverez en pièce jointe un modèle de courrier à diffuser : il n'y a plus qu'à l'imprimer, le compléter, joindre un RIB et transmettre à la Caisse des écoles (par courrier ou à déposer à la mairie).

 

Téléchargez le courrier type pour demande de remboursement du trop perçu suite à l'application des nouveaux tarifs en cliquant sur ce lien.