Paris16info

La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) a annoncé hier, sur son site internet, avoir mis en demeure Paris Habitat OPH, le plus important des offices HLM de la Ville de Paris, de respecter la vie privée de ses locataires, après avoir constaté d'importants manquements en la matière. En effet après plusieurs plaintes d'associations de locataires et enquête, la CNIL a constaté la collecte d'informations très subjectives sur les locataires des quelques 120 000 logements que gère ce bailleur social et l'accés à ces informations par des personnes (en l'occurence les gardiens) non-habilitées.

Petit florilège révélé dans la Décision n°-037 du 22 décembre :

Les contrôles ont également révélé d'autres "manquements", en l'occurrence la "collecte de données subjectives sur les locataires" ou de "données d'infractions" ("alcoolique", "violence conjugale", "ancien SDF addiction boisson", "n'est pas de nationalité française", "personne très difficile à vivre, de tempérament agressif et violent très procédurier"). Des informations relatives à la santé des personnes ont même été trouvées : "séropositif", "cancer", "cardiaque", "sous chimiothérapie", "Alzheimer", "aveugle", "maladie de Parkinson", "pathologie respiratoire et chronique", "dépression hôpital psychiatrique", "fils cancer, Mme malade des poumons", "cancer des intestins, opération du cerveau".

Il s'agit d'une mise en demeure, c'est-à-dire que Paris Habitat OPH a deux mois pour se mettre en conformité avec la loi sous peine d'une amende de 150 000€. La CNIL a rendu cette désision publique hier pour que chaque locataire soit informé de ses droits.

Ce que ne dit pas cette décision c'est si cette pratique se limite à Paris Habitat OPH ou si elle est également pratiquée par d'autres bailleurs sociaux comme la RIVP (parc locatif de quelques 80 000 logements quand même) également détenue majoritairement par la Ville de Paris et administrée par... les élus parisiens !

En effet le président de Paris Habitat OPH n'est autre que Jean-Yves Mano, adjoint au Maire de Paris en charge du logement et élu du 16ème arrondissement. A ce titre ce conseiller de Paris et du 16ème (PS) coordonne également les quelques 11 bailleurs sociaux majoritairement détenus par la Ville de Paris. Il est également l'artisan de la refonte de ses offices HLM depuis 2001 (sur le modèle de Paris Habitat OPH ?).

Il existe d'autres méthodes de fichages semble-t-il puisqu'on peut lire sur le site d'un des nombreux médias relatant "le Fichage des locataires HLM de Paris" le commentaire suivant :

Ils sont niais de s'être fait pincer, où je travaillais, nous avions un code à trois chiffres : premier chiffre origine, deuxième comportement, troisième dettes. Un 312 était un africain, sans problème d'occupation, qui avait une dette de loyer de plus de 2000 euros. On essayait donc de le reloger dans un immeuble où il n'y avait pas 30 pour cent d'africains, dans un immeuble récent avec APL possible (conventionné), avec un loyer inférieur à son loyer actuel.
En cas d'inquisition le N° était censé être le N° de clé de boîte aux lettres (en cas de perte).

Sans doute lors du Conseil de Paris de et prochains cette question sera posé : Monsieur Mano pourquoi les HLM de Paris fichent-ils leurs locataires ?

par Antoine